Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous nous engageons à résoudre à l’amiable tous litiges potentiels.
Si vous pensez que l’un de nos contenus est illégalement hébergé sans votre autorisation en tant que propriétaire légal, n’hésitez pas à nous adresser votre plainte car nous serons prêts à agir en conséquence.
Pour rappel, la section 512(c)(3)(A) du DMCA exige que, lors du signalement d’une violation du droit d’auteur, la notification de celle-ci contienne les éléments suivants :
– Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
– L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violée, ou si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
– Identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le matériel.
– Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
– Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
– Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Si vous pensez que nous avons enfreint vos droits en tant que propriétaire de contenu, nous vous prions de nous contacter avec ce Formulaire de contact.
