La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté, à l’issue d’une audience ce samedi 21 janvier, le recours du parti Les Démocrates. Ledit recours demandait à la cour d’enjoindre à la Commission Électorale Nationale Autonome de communiquer au parti, les copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.
Dans une requête adressée à la cour constitutionnelle le 19 janvier dernier, le président du parti politique Les Démocrates a demandé copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023. Le parti dirigé par l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale estime en effet qu’il y a eu vol et attribution de leurs suffrages à d’autres partis dans certaines circonscriptions électorales. Mais la cour a estimé que les allégations de fraude électorale et d’irrégularités présentées par le parti n’étaient pas suffisamment étayées par des preuves tangibles.
A la question de savoir si le parti d’opposition n’a pas de représentants dans les bureaux de vote, Eric Houndété, à la barre a répondu que « Le parti Les Démocrates n’est pas un parti qui peut avoir des représentants dans tous les postes ».
Après les échanges, la cour constitutionnelle a estimé qu’au regard des articles 63, 89 et 92 du code électoral le parti n’a pas besoin des compilations des résultats documents de la CENA. Et qu’en absence de preuves, la cour rejette la requête du parti Les Démocrates. La Commission Électorale Nationale Autonome a quant à elle, estimé que les documents qu’elle a, sont devenus caduques.
L’article 63 du Code électoral stipule en effet que « Chaque candidat pour l’élection du président de la République ou chaque liste de candidats pour les élections législatives, communales, a le droit de surveiller, par lui-même ou par un délégué dûment mandaté par le parti ou le candidat en lice, toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix […] ».
