Alors que la CENA (Commission Electorale Nationale Autonome) clôture mercredi 02 novembre, l’enregistrement des dossiers pour les élections législatives du 8 janvier 2023, le parti de l’opposition, Les Démocrates, a annoncé ce dimanche 30 octobre, avoir des difficultés à se faire délivrer le quitus fiscal, pièce constitutive du dossier.
Jusque dans l’après midi de ce dimanche 30 octobre, à 72 heures de la clôture des dépôts de dossiers de candidatures à la CENA, le parti d’opposition Les Démocrates (LD) n’a pas encore obtenu la totalité des quitus fiscaux de ces potentiels candidats. En effet, plus de 150 quitus fiscaux ne sont pas encore octroyés sur les 218 attendus, selon le président du parti, Eric Houndété qui ajoute qu’aucun responsable n’a encore reçu son quitus jusque là.
Agacé, Eric Houndété accuse la direction générale des impôts de n’être pas acquittée de ses obligations vis-à-vis de la loi. « La DGI dispose de 15 jours pour apprécier les demandes conformément à l’article 42. Elle fait les éventuelles observations et délivrance dans les 72 heures après la correction des observations », a-t-il rappelé.
Malheureusement, « Il se passe que la plupart de nos camarades n’ont reçu aucune observation à ce jour et sont dans l’attente de leur quitus fiscal qui n’est pas délivré ». Certains se sont dirigés vers la DGI pour savoir la suite qui est donnée à leur dossier, « et c’est à ce moment qu’on leur fait des observations, ils ont répondu mais le quitus n’est toujours pas encore délivré. Il y en a qui ont répondu depuis deux semaines, alors que la loi dit que les observations doivent être faites en une seule fois », indique le conférencier
Interrogé sur la question, le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, a assuré que la Direction des Impôts est impartiale et traite les demandes avec la même rigueur. « Il n’y a pas de discrimination qui ferait que la machine reconnaîtrait le candidat de tel ou tel parti, pour donner à certains et ne pas donner à d’autres », avait-il laissé entendre.
Le quitus fiscal serait-il alors devenu la bête noire des candidats ? Ou une aiguille dans une boite de foin ? En tout cas, en 2019, c’est le quitus fiscal et le certificat de conformité qui ont servi de critère pour éliminer l’opposition aux Législatives. Sur les sept partis ayant déposé leurs dossiers de candidatures, seuls les deux partis du gouvernement Talon (l’U Progressiste et le Bloc Républicain) ont participé aux élections. Un premier scrutin depuis l’avènement du renouveau démocratique où l’opposition était absente.
Faut-il le notifier, pour l’heure, la CENA n’a encore enregistré aucun dossier de candidature. Ce qui laisse imaginer que les journées du 1er et du 2 novembre seront hyper chargées pour les membres de la commission.
