La justice constitutionnelle du Bénin a 30ans. A cette occasion, différents praticiens du droit au Bénin et de la sous-région ouest africaine, se sont réunis depuis ce mardi 07 juin au palais des congrès de Cotonou pour faire un bilan minutieux et définir les perspectives pour le renforcement de l’Etat de droit au Bénin et en Afrique. L’évènement a été couplé avec les premières rencontres des hautes juridictions ouest-africaines en charge du contentieux électoral sous l’égide de la CEDEAO.
Les présidents des cours et conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, présidents d’institutions, professeurs des universités et autres figures du droit ont eu trois jours de travail à la salle bleu du palais des congrès de Cotonou. Les assises portent essentiellement sur deux volets.
30ème anniversaire de la justice constitutionnelle du Bénin
La première c’est la célébration des 30 ans de la cour constitutionnelle du Bénin. A cet effet, les différents présidents de cette haute juridiction ainsi que les acteurs du droit, ont marqué de leur présence, les manifestations officielles de cette célébration. L’actuel président de cette haute instance décisionnelle en a profité pour dresser le bilan de ces 30 années de fonctionnement « Depuis lors, les mandatures se sont succédé et ont su, avec près de 7000 décisions, sous la conduite de madame Elisabeth K. Pognon, feue Conceptia Denis Ouinsou, messieurs Robert Dossou et Théodore Holo, su oser les bases jurisprudentielles de l’Etat de droit et à la démocratie naissante » affirme Joseph Djogbénou, l’actuel président de la cour constitutionnelle du Bénin.
« Avec ces présidences successives, continue-t-il, la cour constitutionnelle a contribué à ériger l’Etat de droit en exigence fondatrice et la démocratie en horizon indispensable au complet épanouissement de l’individu et au renforcement de l’Etat ».
Que retenir des 1ères rencontres des hautes juridictions ouest-africaines en charge du contentieux électoral ?
Par ailleurs, le second volet de ces assises, c’est l’occasion donnée aux juridictions ouest-africaines en charge des élections, de discuter du contentieux électoral. En effet, eu égard les spécificités des juridictions en Afrique selon que nous soyons dans le système francophone, anglophone ou lusophone, la CEDEAO s’est associée à la cour constitutionnelle du Bénin, pour initier cette rencontre. Laquelle rencontre permet de débattre sur comment résoudre les litiges électoraux dans la région. Il s’agit donc d’un réseau des juridictions en charge des contentieux électoraux en Afrique de l’ouest.
A l’occasion, la vice présidente du Bénin, Mariam Chabi Talata qui a procédé à l’ouverture de la cérémonie, a mis l’accent sur la nécessité de constituer ce réseau dans un contexte où les contentieux électoraux sont légions. « En ce qui concerne le réseautage, se priver de cette stratégie face à leurs difficultés actuelles, c’est pour nos institutions s’interdire toute possibilité de progrès. Nos juridictions constitutionnelles, en se mettant en réseau, peuvent au maximum profiter de leur pluralité, de leur diversité et de leur proximité pour améliorer leurs statuts, leurs normes, leurs outils, leur fonctionnement, leur performance au bénéfice des populations et de nos Etats respectifs » a-t-elle déclaré.
A l’issue des travaux ce jeudi, les différentes juridictions présentes ont retenu par consensus la création d’un réseau des juridictions constitutionnelles ouest africaines en charge du contentieux électoral. Dans ce même élan, un comité de suivi composé des juridictions membres des différents espaces linguistiques a été mis en place. Ledit comité est chargé de désigner une équipe de consultants pour rédiger les textes fondamentaux (statuts, règlement intérieur) de cette instance. Aussi se chargera-t-il de préparer et de convoquer les deuxièmes rencontres des juridictions constitutionnelles en charge du contentieux électoral en vue de l’approbation des textes.
Enfin, il faut souligner qu’étaient présents à cette rencontre, les organes de gestions des élections du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Togo, de la Sierra Léone, du Libéria, de la Gambie, de la Guinée Bissau et du Ghana. Sans oublier les experts ayant une expérience avérée dans la gestion du contentieux électoral des pays anglophones, francophones et lusophones.
