L’amphi Idriss DEBI ITNO de l’Université d’Abomey-Calavi a abrité le samedi 13 août 2022, la cérémonie officielle de lancement du livre « La règlementation du bail à usage d’habitation domestique en 70 questions-réponses ». Une œuvre de Yadèlin Justin Sèglé, Magistrat de fonction. Parents, amis, collègues de travail et diverses autorités ont soutenu l’évènement.
« La règlementation du bail à usage d’habitation domestique en 70 questions-réponses », est un ouvrage qui s’étend sur 176 pages. Édité par la Bibliothèque Nationale du Bénin et préfacé par Onésime Gérard MADODE, Procureur près la Cour Suprême du Bénin, il est séquencé en quatre parties et se veut être une contribution à l’appropriation par le public des règles du bail.
Selon Yadèlin Justin Sèglé, auteur du livre « La règlementation du bail à usage d’habitation domestique en 70 questions-réponses », la question de la location domestique intéresse le commun des béninois, que l’on soit propriétaire d’une maison locative, locataire, agent immobilier ou professionnel du droit. Chaque acteur par moment, se pose de nombreuses questions qui ne sont que le résultat du vécu quotidien.
Les questions que doivent se poser les locataires.
Quels sont mes droits et/ mes obligations ? Comment et où je dois payer le loyer pour que après l’on ne me dise pas que je n’ai pas payé ? Lors de l’entrée en jouissance du bail, j’ai versé une caution et j’essaie de garantir un certain montant, me voici à la fin de la location du bail, le bailleur refuse de me restituer ma caution. Qu’est-ce-que je dois faire ? Des réparations s’imposent dans l’appartement que j’occupe. Est-ce à moi ou à mon bailleur de les assurer?
Les principales questions qui s’imposent à l’agent immobilier.
Quelles conditions remplir pour avoir légalement la qualité d’agent immobilier ? A quelles formalités doit-il satisfaire ? Que faire si je recevais le pouvoir de mettre en bail un appartement en tant que agent immobilier ?
Les professionnels du droit.
Pour les professionnels du droit, il est impérieux de connaître les règles qui régissent le bail à usage d’habitation domestique.
« La règlementation du bail à usage d’habitation domestique en 70 questions-réponses », un guide de la bonne appropriation des règles du bail.
A en croire Yadèlin Justin Sèglé, les règles sur le bail prennent appui sur trois sources. Il s’agit de la loi, les actes règlementaires et aussi de la pratique des juridictions. Mais force est de constater que ces trois points clés ne sont pas suffisamment connus. « L’ouvrage que je vous propose à partir de ce jour, apporte des éléments de réponses à ces préoccupations. Il vise à contribuer à l’appropriation par le grand public des normes régissant le bail à usage d’habitation domestique. Il présente ces normes de façon simplifiée, accessible et compréhensible pour toute personne qui sait lire ».
Loin de se contenter d’une seule présentation des normes, Yadèlin Justin Sèglé a également mis l’accent sur les indications pratiques de ces normes avec des illustrations pratiques. « Puisqu’il faut des précautions et conseils que doivent prendre les acteurs concernés par la question de bail à usage d’habitation domestique.
Cet ouvrage évite les pertes de temps aux professionnels du droit et est en français facile.
Médard Hotègni Gandonou est Magistrat. Il salue la simplicité des mots dont a fait usage l’auteur pour apporter la bonne information au public. Pour lui c’est un sacrifice énorme. Car dit-il, cumuler vie professionnelle et d’auteur n’est pas chose facile surtout dans le milieu judiciaire.
A préciser que la cérémonie s’est achevée par la vente à l’américaine de plusieurs exemplaires de l’ouvrage « La réglementation du bail à usage d’habitation domestique en 70 questions-réponses » massivement achetés par le public présent.
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