La cour constitutionnelle centrafricaine a rendu non valable ce vendredi 23 septembre, le comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Très critiqué dans ce petit pays d’environ cinq millions d’habitants, le projet de révision de la loi fondamentale fait objet de polémiques. Car pour l’opposition, le projet vise à permettre au Président Faustin-Archange Touadéra de briguer un troisième mandat.
La juridiction suprême centrafricaine a objecté ce vendredi, le décret présidentiel qui instituait le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour le pays. Dans une allocution retransmise à la radio nationale, les juges suprêmes ont évoqué les raisons de l’invalidité dudit comité. Il en ressort que «La révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat», alors que la Centrafrique ne dispose pas de Sénat. En conséquence, la cour a ajouté que les décrets «sont inconstitutionnels et invalidés».
Elu en 2016 et réélu en 2020 au terme d’un scrutin contesté par l’opposition, le président Faustin-Archange Touadéra avait pris un engagement vis-à-vis de la constitution centrafricaine : «je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution (…) ni de réviser le nombre et de la durée de mon mandat», avait-il déclaré lors de son prestation de serment. Par conséquent, la cour considère que cet engagement est irrévocable.
Installé mi-septembre dernier par le chef de l’Etat lui-même, le comité de rédaction de la nouvelle Constitution est constitué d’environ cinquante personnalités censées représenter toutes les couches sociales centrafricaine. Trois mois leur étaient donnés pour soumettre une nouvelle loi fondamentale. L’Eglise catholique et les principales formations d’opposition avaient refusé d’y prendre part.
Le président avait justifié ce projet de révision de la constitution par une volonté du peuple. « Fidèle à mon engagement républicain, je ne saurais rester insensible à la demande pressante de mon peuple de se doter d’une nouvelle loi fondamentale. La Constitution du 30 mars 2016 ne confère ni au président de la République ni à une autre institution le pouvoir de se dresser devant la souveraineté populaire, de limiter ou d’empêcher l’exercice de cette souveraineté. J’ai noté que la majorité de nos compatriotes estime que notre corpus juridique ne doit pas être immuable, il doit s’adapter », avait-il déclaré
