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Actualités » Cour constitutionnelle

Navigation: Cour constitutionnelle

Précédemment saisie par la plateforme de l’opposition BRDC (Bloc républicain de défense de la Constitution), la Cour constitutionnelle est attendue d’ici fin septembre pour rendre une importante décision. L’institution doit statuer sur la requête contre le décret présidentiel créant une commission de rédaction d’une nouvelle Constitution du pays. Selon l’opposition, ses membres sont visés par des manifestations et des menaces, qui font peser une pression sur l’institution.

Centrafrique : Attendue pour rendre une décision, la Cour constitutionnelle entre le marteau et l’enclume

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