A Tunis, le projet de constitution appelé à prendre la place de la constitution de 2014 a été rendu public jeudi 30 juin dernier. Le texte sera soumis au référendum le 25 juillet prochain. Cependant, il suscite de grandes inquiétudes quant au pouvoir qu’il confère au président de la République.
La Tunisie aura bientôt une nouvelle constitution. Le projet émane du président Kaïs Saïed élu en 2019 sans programme ni parti qui s’était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en suspendant le Parlement et en limogeant le gouvernement, dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha.
Ainsi, le projet de nouvelle Constitution que le chef de l’Etat a rendu public, jeudi 30 juin, n’est pas conforme au texte proposé par la commission nationale consultative désignée par le président Saïed lui-même. Il confèrerait de larges pouvoirs au président relevant de l’autocratie sans tenir compte de certains verrous qu’avait envisagés la commission consultative.
Selon Sadok Belaïd, chef de ladite commission et l’un des juristes les plus réputés en Tunisie, le projet de Constitution publié par le chef de l’Etat, « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président ». Il en appelle donc à la responsabilité du peuple tunisien qui, seul, est capable de mettre fin à ce processus à travers le référendum. « C’est pourquoi, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative (..), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum ».
Reçu en interview par le Monde, Monsieur Belaïd évoque le triple risque d’une « dictature », de la « reconstitution du pouvoir des religieux » et d’une « fragmentation » attentant à l’« unité » du pays.
Selon le projet publié, le président, jouira de vastes prérogatives : il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’État et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner.
L’UGTT (Union Générale Tunisienne du Travail), principale centrale syndicale du pays a déploré l’absence d’un cadre consultatif prélude à l’adoption du projet de constitution.
La campagne référendaire est actuellement en cours dans le pays. Le 25 juillet, les tunisiens iront aux urnes.
