Par un arrêté de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, l’Etat exige des agences immobilières, la dénonciation de toute opération suspecte de leurs clients dans le cadre des opérations de vente ou d’achat de biens. Ladite mesure vise à faire de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’affaire de tous.
Les autorités marocaines resserrent l’étau dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Après les métiers de la banque, des assurances, du notariat ; c’est le secteur immobilier qui est désormais appelés à mettre en place un mécanisme de vigilance et de contrôle interne qui permettrait de vérifier l’identité de l’ensemble de leur clientèle. Cette nouvelle décision a été prise dans le cadre de la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent promulguée, notamment ses articles 5 et 13.1 ainsi que le décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés établies au Maroc et des constructions juridiques sans oublier la décision du Conseil national de l’autorité nationale du renseignement financier n° D1/ANFR/2021 relative aux obligations des personnes assujetties et aux formes de contrôle.
Par ailleurs, ledit arrêté interdit aux agents immobiliers de traiter avec toute personne physique à l’identité douteuse, ainsi qu’avec les entreprises fantômes. Des barèmes doivent également, être fixés pour les différentes opérations réalisées par les clients. Si ces barèmes sont dépassés, les opérations sont considérées comme suspectes et l’agent immobilier se doit d’avertir les autorités compétentes. La collecte des informations personnelles des clients, sur la seule base des documents officiels délivrés par les autorités marocaines ou des institutions étrangères reconnues, est donc de mise. Ce dispositif doit s’appliquer à toutes les relations d’affaires, les clients réguliers et occasionnels ainsi que les bénéficiaires effectifs. Tout soupçon doit être déclaré à l’Autorité nationale de renseignement financier. En cas de manquement à son devoir de vigilance et de contrôle, l’agent immobilier encours une amende allant jusqu’à 1 millions de dirhams.
